Politique de protection des données personnelles
Mise à jour le 14 janvier 2020
L’Atelier Quai 69 s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (ci- après, « RGPD »).
L’Atelier Quai 69 s’engage à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par les Visiteurs, Utilisateurs et Clients du Site.
ARTICLE 1 - DONNEES CLIENTS, UTILISATEURS ET VISITEURS
En tant que Responsable du traitement, L’Atelier Quai 69 traite les données personnelles suivantes des Utilisateurs et des Clients renseignées lors de leur inscription avec leur consentement.
Les données concernées sont les suivantes :
- Les données obligatoires lors de la création d’un compte : nom, prénom, adresse mail, adresse postale.
- Les données facultatives : date de naissance, numéro de téléphone et informations complémentaires libres.
L’Atelier Quai 69 collecte également les adresses IP des visiteurs du Site à des fins de statistiques.
L’Atelier Quai 69 peut, le cas échéant, se connecter au Site en tant qu’administrateur en utilisant un compte prévu à cet effet et ce dans le cadre de la maintenance ou de l'amélioration de ses Services, notamment pour fournir une assistance à des problèmes techniques, ce que le Client / Utilisateur reconnait et accepte.
ARTICLE 2 - FINALITES DU TRAITEMENT
L’Atelier Quai 69 utilise ces données pour :
- Délivrer l’accès au compte utilisateur ;
- Traiter les commandes ;
- Expédier les produits ;
- Traiter les paiements ;
- Etablir les factures ;
- Gérer la comptabilité ;
- Conserver et mettre à jour ses fichiers ainsi que les comptes Utilisateurs ;
- Elaborer des statistiques commerciales ;
- Prévenir et détecter les fraudes ou abus.
ARTICLE 3 - BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées sur la base du consentement.
Les données personnelles des Clients sont collectées sur la base de l’exécution du contrat.
Les données personnelles des Visiteurs sont collectées sur la base de l’intérêt légitime du Responsable de traitement.
ARTICLE 4 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données de l’Utilisateur seront conservées jusqu’à la suppression du compte utilisateur.
Les données des Clients seront conservées pour une durée maximale de 10 ans à compter de la commande en respect des obligations comptables et fiscales.
ARTICLE 5 - VOS DROITS
Le Client / Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement, de retrait du consentement et d'opposition s'agissant des données personnelles le concernant.Le Client / Utilisateur peut également définir le sort de ses données après sa mort.
Ces demandes sont à adresser à L’Atelier Quai 69, par courriel à l’adresse suivante contact@latelierquai69.com en indiquant son nom, prénom, l’adresse, le numéro de téléphone ainsi que l’objet de la demande et le droit dont il entend se prévaloir.
Afin de s’assurer de l’identité de la personne à l’origine de la demande, L’Atelier Quai 69 pourra exiger une copie de la pièce d’identité.
Dans le cas où le Client demanderait le retrait d’une ou plusieurs informations demandées et jugées nécessaires par L’Atelier Quai 69 à la réalisation des Services, L’Atelier Quai 69 pourra librement clôturer le compte.
ARTICLE 6 - SUPPRESSION DE COMPTE
Le Client / Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à L’Atelier Quai 69.
Le Client accepte que son Compte sera être supprimé dès lors que les transactions seront clôturées.
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des Conditions Générales ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Atelier Quai 69 se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès à votre Compte.
ARTICLE 7 - DESTINATAIRES DES DONNEES CLIENTS
Les Données personnelles Clients seront transmises au transporteur dans le cadre de la livraison des produits.
Les données traitées fournies par le Responsable de traitement sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale et coordonnées de contact.
ARTICLE 8 - SOUS-TRAITANTS
Les Données personnelles des Clients et Utilisateurs sont conservées sur le Site et hébergées par la société O2 SWITCH, SARL au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, sise 222 - 224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand.
ARTICLE 9 - TRANSFERT DES DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
L’Atelier Quai 69 s’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel vers un pays situé en-dehors de l’Espace Économique Européen ou à une organisation internationale sans en informer préalablement le Client.