CONDITIONS GENERALES
Mises à jour le 14 janvier 2020
ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES
L’Atelier Quai 69 vend par le biais de son Site des biens mobiliers et articles de décoration. Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison des Produits commandés auprès de l’Atelier Quai 69 via le Site. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant tout paiement.
L’Atelier Quai 69 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
En continuant d'accéder au Site ou d’acheter des Produits après la prise d'effet des Conditions générales modifiées, le Client accepte d'être lié par celles-ci.
ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent sans restriction ni réserve entre d’une part, l’Atelier Quai 69, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 803 323 252, sise 7 rue du calvaire - 56490 MOHON (ci-après « L’Atelier Quai 69 ») et, d’autre part, tout Utilisateur ayant créé un compte ou tout Client ayant effectué un achat sur le Site www.latelierquai69.com (ci-après le « Site »).
L’Atelier Quai 69, l'Utilisateur et / ou le Client étant ci-après dénommés collectivement les « Parties ».
ARTICLE 3 – ACCES AU SERVICE
Afin de commander sur le Site, le Client devra créer un compte utilisateur en fournissant ses informations personnelles.
A partir des informations communiquées par le Client, l’Atelier Quai 69 crée un compte dont l’accès lui sera réservé.
Le Client accédera à son espace personnel sur le Site depuis son téléphone mobile ou son ordinateur dont il assure la confidentialité, disposant d’un appareil sécurisé, d’un navigateur Internet à jour et d’une connexion haut débit à Internet sécurisée.
Afin d’accéder à son compte, le Client se connectera avec l’adresse mail qu’il aura choisi ainsi que son mot de passe. Il est fortement recommandé de choisir un mot de passe unique, difficile à deviner et de le renouveler tous les 3 mois.
Le Client est responsable de toutes les activités qui se feront à travers son compte utilisateur. Par conséquent, il doit conserver son mot de passe confidentiel et, de préférence, ne pas l’enregistrer par défaut, ni le stocker dans un fichier numérique ou papier facilement accessible conformément aux recommandations de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
L’Atelier Quai 69 se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte Utilisateur ou de clore un compte Utilisateur en cas de non-respect de ses précautions essentielles, sans qu’une quelconque indemnisation ne puisse être réclamée.
Le Client pourra, à tout moment, demander à L’Atelier Quai 69 à l’adresse e-mail suivante : contact@latelierquai69.com, la modification de ses éléments d’authentification et s’engage à informer sans délai L’Atelier Quai 69 s’il suspecte une utilisation par un tiers non autorisé de ses login et/ou mot de passe, en cas de perte ou de vol.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Pour commander via le Site www.latelierquai69.com, le Client contacte le Vendeur soit par mail à l’adresse suivante contact@latelierquai69.com, soit en utilisant le formulaire associé à chaque fiche produit : info / réservation.
Le Client indique au Vendeur le produit souhaité en précisant le nom du produit, ainsi que ses coordonnées complètes. Le Vendeur par retour de mail, lui confirme ou non la disponibilité du produit et l’informe sur les délais de réalisation, les suppléments pour les coloris, les éventuels frais de livraison, de transport et de montage et les modalités de réservation.
La commande sera enregistrée dès lors que le Client aura confirmé par mail auprès du Vendeur sa réservation et dès qu’un acompte de 30% du montant de la commande sera versé par le Client au Vendeur soit par chèque à l’ordre de Stéphanie JESTIN, soit par virement bancaire, soit en espèce à l’Atelier.
Dans le cas des meubles à restaurer et à repeindre, le Client devra également confirmer par mail les coloris souhaités.
Le Client dispose d’un délai de 8 jours, à compter de la confirmation de sa commande pour envoyer son règlement. Passé ce délai, la réservation du produit sera annulée et le produit sera remis en vente.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le Client peut régler son ou ses achat(s):
- par chèque sur une banque française, chèque libellé à l’ordre de Stéphanie JESTIN. Tout règlement par chèque sera effectif après encaissement de celui-ci par le Vendeur.
- par virement bancaire, dans ce cas, les coordonnées bancaires du Vendeur seront transmises au Client.
- en espèce dans le cas où le Client se déplace à l’atelier pour passer commande.
Un acompte de 30% du montant de la commande est demandé lors de la réservation. Le solde devra parvenir au Vendeur avant la livraison, après acceptation de la commande par le Client.
Une facture (TVA non applicable, art.293B du CGI) sera alors établie et envoyée par mail au Client.
ARTICLE 6 – TARIFS
Les prix figurant sur le Site sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de livraison, de transport et de montage.
L'Atelier Quai 69 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Les Produits restent la propriété de L'Atelier Quai 69 jusqu’au paiement complet de la marchandise.
ARTICLE 7 - DÉFAUT DE PAIEMENT
Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts et du droit pour L'Atelier Quai 69 de résilier le contrat aux torts du Client, tout défaut de paiement du Client d’une facture à son échéance entraînera de plein droit :
- l’application d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, à compter du premier jour de retard ;
- d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € par facture impayée, à laquelle s’ajoutera le remboursement de tous les frais et honoraires de procédure ou de recouvrement, sommations et mises en demeure, poursuites ou mesures conservatoires nécessaires au recouvrement des sommes dues.
ARTICLE 8 - ABSENCE DE COMPENSATION
Sauf accord exprès, préalable et écrit de L'Atelier Quai 69, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des Produits commandés ou non-conformité à la commande, d’une part, et les sommes dues par le Client à L'Atelier Quai 69 au titre de l’achat desdits Produits, d’autre part.
ARTICLE 9 – LIVRAISON ET MONTAGE
La livraison est gratuite sur MOHON et son agglomération.
Pour le reste de la France la livraison fera l’objet d’un devis auprès de notre transporteur, après acceptation du devis, le paiement de la livraison sera à la charge de l’acheteur en supplément de l’achat.
Vous pouvez aussi organiser vous-même la livraison avec le transporteur de votre choix. Si vous choisissez ce moyen, l'Atelier Quai 69 ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration de la marchandise.
Pour un envoi à l’étranger, contactez-nous plus d’informations.
Si vous refusez la marchandise, les frais de retour restent à votre charge.
La zone géographique de livraison proposée par l'Atelier Quai 69 ne concerne que la France métropolitaine et la Belgique.
Certains petits objets n’excédant pas le poids de 30 kilogrammes et le gabarit comprenant la longueur + largeur + profondeur étant inférieur à 120 centimètres pourront être expédiés par La Poste en Colissimo suivi. Dans ce cas, les frais de port seront ajoutés au prix du produit commandé et réglé par le Client au Vendeur. Les frais appliqués sont ceux en vigueur proposés par la Poste.
Pour les Produits plus volumineux, dépassant le poids et / ou le gabarit autorisés par La Poste, une livraison par transporteur sera proposée au Client. Dans ce cas, le transporteur contactera le Client par téléphone pour convenir d’un rendez-vous pour la livraison. La livraison se fait au domicile du Client.
Le Client s’engage au préalable de sa commande, à vérifier les dimensions des meubles et à s’assurer qu’ils passent dans les portes, ascenseurs, cage d’escaliers et passages. Un meuble qui serait trop grand au moment de la livraison ne pourrait être repris par L'Atelier Quai 69.
Dans le cas d’une livraison par transporteur, le coût du transport sera à régler directement au transporteur au moment de la livraison. Ce coût est calculé en fonction du nombre de meubles à livrer, de leurs dimensions et poids et de la destination. Si le Client est absent au moment du passage du transporteur, un second rendez-vous lui sera proposé, les frais entraînés par ce second déplacement viendront s’ajouter à ceux du premier rendez-vous manqué.
Le Client peut également venir chercher sa ou ses commandes directement à l’atelier après avoir pris rendez-vous avec le Vendeur.
Pour les meubles ne faisant l’objet d’aucune restauration ou mise en peinture, le délai de livraison par La Poste en colissimo est celui en vigueur.
Les meubles démontables seront livrés démontés. A la charge du Client de remonter le meuble suivant un mode de montage que le Vendeur lui fournira.
Si le Client souhaite que le Vendeur lui remonte le meuble livré démonté, un coût supplémentaire sera facturé.
ARTICLE 10 – RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. En cas de rétractation, le Client devra renvoyer le produit à ses frais le Produit dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Dès réception et traitement du retour, le Client se fera rembourser le le prix de son achat à l’exception des frais de port initiaux.
Les Produits doivent être retournés par la Poste ou par transporteur dans leur état d’origine, complets et avec un emballage adapté.
Attention, l’annulation de commande et le droit de rétractation décrit ci-dessus ne s’appliquent pas pour les Produits confectionnés à la demande du Client ou ayant fait l’objet d’une personnalisation (ameublement sur mesure, choix du coloris, choix du tissu, de la broderie, du texte etc).
ARTICLE 11 – DESCRIPTION ET CONFORMITE DES PRODUITS
L'Atelier Quai 69 sélectionne les meubles pour leur originalité, leur époque et leur qualité.
Certains de ces meubles peuvent ne pas répondre aux normes de sécurité en vigueur en France et en Europe pour du mobilier pour enfant. La responsabilité de L'Atelier Quai 69 ne pourra être engagée en cas de dommage causé à une personne ou à un bien et lié à l’utilisation du meuble acheté. L’acheteur reconnait être parfaitement informé sur ce point et en accepte les conditions.
Par ailleurs, certains meubles même après restauration peuvent encore comporter des traces, rayures et marques, témoins de leur vie passée. Ces éléments feront l’objet d’une mention dans l’annonce. Le Client reconnaît être informé de ces éventuels défauts et les acceptent.
Enfin, malgré le soin apporté aux photographies et à la prise « multi-vues », elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, les photographies accompagnant les Produits sur le Site n’ont donc pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de L’Atelier Quai 69 et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
En outre, L’Atelier Quai 69 reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins, logos, marques, modèles, etc., réalisés en vue de la fourniture des Services.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite sans l’accord préalable de L'Atelier Quai 69 et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 13 - LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’Éditeur qui n’a pas le contrôle de ces liens.
Le Client, le Visiteur ou l’Utilisateur s’interdisent donc à engager la responsabilité de L’Atelier Quai 69 concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 14 - SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Atelier Quai 69 s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (ci- après, « RGPD »).
L’Atelier Quai 69 s’engage à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par les Visiteurs, Utilisateurs et Clients du Site.
14.1 Données Clients, Utilisateurs et Visiteurs
En tant que Responsable du traitement, L’Atelier Quai 69 traite les données personnelles suivantes des Utilisateurs et des Clients renseignées lors de leur inscription avec leur consentement.
Les données concernées sont les suivantes :
- Les données obligatoires lors de la création d’un compte : nom, prénom, adresse mail, adresse postale.
- Les données facultatives : date de naissance, numéro de téléphone et informations complémentaires libres.
L’Atelier Quai 69 collecte également les adresses IP des visiteurs du Site à des fins de statistiques.
L’Atelier Quai 69 peut, le cas échéant, se connecter au Site en tant qu’administrateur en utilisant un compte prévu à cet effet et ce dans le cadre de la maintenance ou de l'amélioration de ses Services, notamment pour fournir une assistance à des problèmes techniques, ce que le Client / Utilisateur reconnait et accepte.
14.2 Finalités du traitement
L’Atelier Quai 69 utilise ces données pour :
- Délivrer l’accès au compte utilisateur ;
- Traiter les commandes ;
- Expédier les produits ;
- Traiter les paiements ;
- Etablir les factures ;
- Gérer la comptabilité ;
- Conserver et mettre à jour ses fichiers ainsi que les comptes Utilisateurs ;
- Elaborer des statistiques commerciales ;
- Prévenir et détecter les fraudes ou abus.
14.3 Base juridique du traitement
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées sur la base du consentement.
Les données personnelles des Clients sont collectées sur la base de l’exécution du contrat.
Les données personnelles des Visiteurs sont collectées sur la base de l’intérêt légitime du Responsable de traitement.
14.4 Durée de conservation des données
Les données de l’Utilisateur seront conservées jusqu’à la suppression du compte utilisateur.
Les données des Clients seront conservées pour une durée maximale de 10 ans à compter de la commande en respect des obligations comptables et fiscales.
14.5 Vos droits
Le Client / Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement, de retrait du consentement et d'opposition s'agissant des données personnelles le concernant.Le Client / Utilisateur peut également définir le sort de ses données après sa mort.
Ces demandes sont à adresser à L’Atelier Quai 69, par courriel à l’adresse suivante contact@latelierquai69.com en indiquant son nom, prénom, l’adresse, le numéro de téléphone ainsi que l’objet de la demande et le droit dont il entend se prévaloir.
Afin de s’assurer de l’identité de la personne à l’origine de la demande, L’Atelier Quai 69 pourra exiger une copie de la pièce d’identité.
Dans le cas où le Client demanderait le retrait d’une ou plusieurs informations demandées et jugées nécessaires par L’Atelier Quai 69 à la réalisation des Services, L’Atelier Quai 69 pourra librement clôturer le compte.
14.6 Suppression du compte
Le Client / Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à L’Atelier Quai 69.
Le Client accepte que son Compte sera être supprimé dès lors que les transactions seront clôturées.
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des Conditions Générales ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Atelier Quai 69 se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès à votre Compte.
14.7 Destinataires des données
Les Données personnelles Clients seront transmises au transporteur dans le cadre de la livraison des produits.
Les données traitées fournies par le Responsable de traitement sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale et coordonnées de contact.
14.8 Sous-traitants
Les Données personnelles des Clients et Utilisateurs sont conservées sur le Site et hébergées par la société O2 SWITCH, SARL au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, sise 222 - 224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand.
14.9 Transferts hors de l’Union européenne
L’Atelier Quai 69 s’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel vers un pays situé en-dehors de l’Espace Économique Européen ou à une organisation internationale sans en informer préalablement le Client.
ARTICLE 15 – POLITIQUE DE COOKIES
Lorsque vous consultez le site www.latelierquai69.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur.
La présente politique vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.
15.1 Définition des cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre ordinateur ou dans la mémoire de votre navigateur lors de votre visite sur un site internet.
Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne (par exemple un identifiant de session, le choix d'une langue ou une date).
Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
- des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
- des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que vous les supprimiez à l'aide des fonctionnalités de votre navigateur.
15.2 Quels cookies utilisons-nous ?
- Les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site
- Les cookies de statistiques (Google analytics)
15.3 Finalités des cookies utilisés
Les cookies que nous utilisons ont plusieurs objectifs, à savoir :
Les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site permettent de faciliter votre navigation sur le site en simplifiant les fonctions essentielles du site (comme la navigation entre les pages). Le bon fonctionnement du site dépend en partie de ces cookies.
Les cookies de statistiques (google analytics) nous permettent de comprendre comment vous interagissez avec le site, les pages que vous consultez, l’appareil que vous utilisez, votre pays de connexion, etc. Ils sont utilisés dans le but d'analyser la fréquentation et l'utilisation qui est faite du Site.
15.4 Transfert de données hors Union européenne
L’Atelier Quai 69 utilise les services de la société américaine Google Inc.
Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc.
Google a adhéré et respecte le Privacy Shield qui est un accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis. Cet accord concerne la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des États membres de l'Union européenne et assure un niveau de protection adéquat de ces données.
Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d'identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l'équipement terminal de l'utilisateur dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».
Les données générées par ces cookies concernent :
- votre utilisation du site ;
- votre adresse IP, afin de déterminer la ville de connexion.
Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page suivante : https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr.
15.5 Consentement
L’utilisation des cookies de statistiques de Google Analytics requiert votre consentement préalable lors de votre connexion sur le Site.
En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de ces cookies sur votre navigateur internet.
15.6 Comment gérer vos cookies ?
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.
Le bandeau cookies présent au bas du Site vous permet de refuser l’utilisation des cookies.
Vous avez également la possibilité de paramétrer votre navigateur, si vous le souhaitez, afin d'accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l'émetteur.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
À titre d'exemple :
Avec Internet Explorer™ : menu Outils ► Options internet ► Onglet Confidentialité ► choisissez le niveau souhaité
Avec Firefox™ : menu Outils ► Options ► Onglet Vie privée ► choisissez les options souhaitées
Avec Chrome™ : menu de configuration (logo paramètres) ► Paramètres ► Paramètres avancés ► Paramètres de contenu ► Choisissez les options souhaitées
Avec Safari™ : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Afficher les cookies ► Choisissez les options souhaitées
Avec Opera™ : menu Outils ► Préférences ► Onglet Avancé ► Rubrique Cookies ► Gérer les cookies ► Choisissez les options souhaitées
Toutefois, nous vous informons qu'en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
15.7 Durée de conservation
Les cookies que nous utilisons sur notre Site, sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
15.8 Vos droits
Outre votre droit de revenir à tout moment sur votre consentement quant au dépôt de cookies sur votre ordinateur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données et vous pouvez vous opposer au traitement de vos de données (ou en demander la limitation), ou bien encore définir le sort de vos données post mortem. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à contact@latelierquai.com et ce, en justifiant de votre identité.
ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE
Toute inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini dans les Conditions Générales, en suspendra les obligations. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trois mois, le Contrat sera résilié automatiquement et sans autre formalité supplémentaire.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux reconnus par les textes en vigueur et la jurisprudence des juridictions françaises, les cas suivants : grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation ou de communication, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications du réseau commuté, et de manière générale tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
L’Atelier Quai 69 tiendra le Client informé, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
ARTICLE 17 - NULLITÉ ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES
L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du Contrat ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale de la convention puisse être sauvegardée.
Les Parties s’engagent en conséquence à devoir le cas échéant y remédier dans les plus brefs délais, en introduisant une disposition appropriée à la place de la clause nulle, ou en complément de la clause manquante.
ARTICLE 18 ‑ TOLÉRANCE
Le fait pour une partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des présentes Conditions Générales ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre partie non conforme aux dispositions du Contrat ne saurait valoir modification du présent Contrat, ni générer un droit quelconque.
ARTICLE 19 - DISPOSITIONS DIVERSES
Les titres et sous titres du Contrat ont été rédigé à titre informatif et ne peuvent servir à interpréter quelque disposition que ce soit des présentes.
Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de la commande.
ARTICLE 20 - LANGUE - LOI APPLICABLE AU CONTRAT ‑ LITIGES
L’Atelier Quai 69 est une enseigne française. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement. Seule la version en langue française des Conditions Générales fait foi entre les parties, quand bien même elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues.
En cas de différend, les parties rechercheront préalablement à toute action judiciaire un accord amiable entre elles, ou avec l’intervention d’un médiateur choisi d’un commun accord.
Tout différend qui n’aura pu être réglé à l’amiable et qui naîtrait à l’occasion de la validité, de l’interprétation, de l’exécution et de la résolution ou de la résiliation du présent contrat sera soumis aux juridictions de RENNES.
ARTICLE 21 - ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la commande faite par le Client.
Les Conditions Générales sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : www.latelierquai69.com/fr/content/3-conditions-generales-de-vente
Le Client a la faculté de télécharger et sauvegarder les présentes à partir du Site, ces opérations relevant de leur responsabilité exclusive. Le document téléchargé et sauvegardé par le Client étant susceptible de mise à jour, seule la version des Conditions Générales conservée par L’Atelier Quai 69 pourra faire autorité en cas de litige. Chaque modification prendra effet immédiatement à compter de sa mise en ligne sur le Site mais ne sera pas applicable aux commandes validées par le Client antérieurement à ladite modification. Le Client en sera tenu informé par la date de mise à jour des présentes Conditions Générales.
En souscrivant au présent Contrat, le Client accepte les Conditions Générales ainsi que la Politique de confidentialité des données personnelles accessibles, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Le Client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance de ces documents, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.